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Conditions générales de vente

Trame de CGV à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Les éléments ci-dessous reflètent le modèle commercial mais ne constituent pas un document contractuel définitif.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription au service Foxup CRM (SaaS), édité par MARIN Groupe France SAS.

2. Offres et tarifs

Trois offres : Solo (29 €/mois), Pro (49 €/utilisateur/mois, minimum 3 utilisateurs, +15,90 €/siège supplémentaire) et Business (sur devis). Les contacts sont illimités sur toutes les offres. Tarifs indiqués hors taxes.

3. Options

Emailing managé (via Brevo) proposé en option à partir d'environ 9 €/mois. D'autres options peuvent être proposées selon l'offre.

4. Souscription et paiement

Les offres Solo et Pro sont souscrites en ligne ; l'offre Business fait l'objet d'un devis. Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel récurrent.

5. Durée et résiliation

Les abonnements aux offres Solo et Pro sont souscrits pour une durée d'engagement initiale de douze (12) ou vingt-quatre (24) mois, selon la durée choisie par le Client à la souscription, à compter de la date de mise en service. Le tarif applicable dépend de la durée d'engagement retenue. À l'issue de cette période, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation notifiée par le Client au moins trente (30) jours avant l'échéance. Aucune résiliation ne peut prendre effet avant le terme de la période d'engagement en cours, sauf manquement grave de Foxup CRM à ses obligations. Pour l'offre Business, la durée d'engagement et les conditions de résiliation sont définies dans les modalités particulières du devis accepté par le Client. Modalités précises (préavis, remboursement, offre Business) à faire valider parr un juriste.

6. Données et hébergement

Les données sont hébergées en France et traitées conformément au RGPD. Le client reste propriétaire de ses données.

7. Support

Assistance selon l'offre souscrite (assistance express sous 2 h ouvrées via l'administrateur du compte pour les offres Pro et Business).